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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)


Il est mis fin aux fonctions de Mme Isabelle JEGOUZO, conseillère affaires européennes et internationales, à compter du 26 juillet 2023.