Article 4 AUTONOME (Décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions)

La commission locale des transports publics particuliers de personnes assure le pilotage et le suivi de cette expérimentation.