Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant les plafonds applicables au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel de l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)

Le tableau figurant à l'article 17 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«

».