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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant les plafonds applicables au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel de l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant les plafonds applicables au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel de l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)


Le tableau figurant à l'article 15 de l'arrêté du 8 décembre 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL
de l'indemnité de fonctions,
de sujétions et d'expertise (en euros)

Groupe supérieur

34 000

Groupe 1

31 450

Groupe 2

28 050

Groupe 3

23 800


».