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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :
1. M. le vice-amiral Eric Vernet, adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction, à compter du 1er août 2023 ;
2. M. le capitaine de vaisseau Pierre Rialland, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le capitaine de vaisseau Laurent Machard de Gramont, chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, écoles et formation », chef du pôle « recrutement, écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle, à compter du 28 août 2023 ;
4. M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste Soubrier, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef du pôle « gestion et administration du personnel », dans la limite des attributions du pôle, à compter du 21 août 2023 ;
5. M. le capitaine de vaisseau Fabrice Bornet, chef du bureau « officiers », dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. le capitaine de frégate Julien Dubs, au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion du personnel officier ;
7. M. le capitaine de frégate Nicolas Thivet, au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion du personnel officier ;
8. M. le capitaine de vaisseau Arnaud Paquet, chef du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. le capitaine de frégate Amaury Moreau de Bellaing, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
10. M. le capitaine de frégate Gaël Béa, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
11. M. le capitaine de frégate Jérémy Bourdeverre, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
12. M. le capitaine de frégate Grégory Guiran, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
13. M. le capitaine de corvette Stéphanie Junker, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine, à compter du 28 août 2023 ;
14. M. le capitaine de corvette Stéphane Ely, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine, à compter du 28 août 2023 ;
15. M. le capitaine de vaisseau Christophe Ponsich-Mitjavile, chef des bureaux « réserve militaire » et « maritime des matricules », dans la limite des attributions de ces bureaux ;
16. M. le capitaine de vaisseau Mackara Ouk, chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;
17. M. le capitaine de frégate Arnaud Bolelli, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;
18. M. le capitaine de corvette Raphaël Villermet, au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine ;
19. M. le capitaine de corvette David Bonnet, au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine, à compter du 28 août 2023 ;
20. M. le lieutenant de vaisseau Sylvain Guiguet, au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine, à compter du 4 septembre 2023.