Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 fixant le contingent numérique pour l'accès des sous-officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de major)

Le nombre maximum de sous-officiers de gendarmerie pouvant accéder à la classe fonctionnelle du grade de major est fixé comme suit :
1° 400 à compter du 1er janvier 2024 ;
2° 700 à compter du 1er janvier 2025 ;
3° 1 000 à compter du 1er janvier 2026 ;
4° 1 300 à compter du 1er janvier 2027.