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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-680 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-680 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)


A l'article 3 du décret du 28 mai 2010 susvisé, la dixième ligne du tableau :
«


Echelon spécial

HEB Bis


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


8e échelon

HEB Bis


».