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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-677 du 28 juillet 2023 relatif aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)
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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-677 du 28 juillet 2023 relatif aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.