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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-677 du 28 juillet 2023 relatif aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-677 du 28 juillet 2023 relatif aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)


L'article 4 du décret du 22 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


ÉCHELON

DURÉE

4e échelon

-

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans


».