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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


L'article 7-1 du même décret est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Les lauréats sont nommés élèves gardiens de la paix et suivent une première période de formation de douze mois. » ;
2° La première phrase du dernier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Au cours du sixième mois ou du douzième mois, les élèves ayant échoué aux épreuves d'évaluation peuvent être autorisés à renouveler leur première période de formation. »