L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « treize » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ;
4° Au quatrième alinéa, les mots : « cinq échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons » et après les mots : « et un échelon exceptionnel » sont ajoutés les mots : « placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2024 » ;
5° Les deux derniers alinéas sont supprimés.