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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)


L'article 13-1 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « dix-huit » sont remplacés par les mots : « dix-sept » ;
2° Au 1°, les mots : « niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
3° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats au premier concours qui accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention d'un des diplômes ou titres requis au 1° peuvent être autorisés à se présenter au concours. Ils devront justifier de l'obtention du diplôme au plus tard à la date de la signature du contrat d'engagement. A défaut, ils perdent le bénéfice de leur réussite au concours. »