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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)


L'article 6 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-Les sous-officiers de gendarmerie sont classés dans une échelle de solde spécifique.
« Pour les grades de maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major, en raison de leur qualification professionnelle, le classement dans cette échelle de solde spécifique emporte les mêmes effets que le classement dans l'échelle de solde n° 4. »