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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée)


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.