Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointe de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique))

L'arrêté du 28 septembre 2022 portant délégation de signature (responsables régionaux et coordinateur de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (NOR : ECOP2227599A), est abrogé.