Article 10 AUTONOME (Décision n° 2023-1462 du 4 juillet 2023 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

La présente décision sera notifiée aux sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange Caraïbe et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française.