Article 9 AUTONOME (Décision n° 2023-1462 du 4 juillet 2023 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

La candidature de la société Orange Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy, est retenue pour les sous-bandes 1 945,1-1 950,1 MHz et 2 135,1- 2 140,1 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 4 euros pour l'enchère principale.