Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-647 du 5 juillet 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock)

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.