Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-646 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

Cette autorisation est délivrée à compter du 25 juillet 2023 et jusqu'au 24 avril 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.