Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-640 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline)

La présente décision sera notifiée à la SAS Réseau Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.