Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-638 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Breizh)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radiocéan et publiée au Journal officiel de la République française.