Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-637 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.