Article AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2023 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile)

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2023, M. Pierre Ménat est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er décembre 2023 jusqu'au 12 août 2025.