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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 fixant le montant de la dotation annuelle 2023 attribuée aux conseils nationaux professionnels)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 fixant le montant de la dotation annuelle 2023 attribuée aux conseils nationaux professionnels)


Une dotation spécifique destinée au conseil national professionnel de radiologie et imagerie médicale et au conseil national professionnel d'oncologie est arrêtée pour l'année 2023 au titre de l'audit clinique au sein des structures de soins prévu par l'article R. 1333-73 du code de la santé publique. Cette dotation est versée par la Caisse nationale de l'assurance maladie, conformément à l'article L. 221-1-2 du code de la sécurité sociale, et s'élève à 1 628 000 € selon la répartition fixée par l'annexe 3 au présent arrêté.