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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 fixant le montant de la dotation annuelle 2023 attribuée aux conseils nationaux professionnels)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 fixant le montant de la dotation annuelle 2023 attribuée aux conseils nationaux professionnels)


Le montant de la dotation annuelle 2023 des conseils nationaux professionnels et de leurs organismes fédérateurs, listés dans l'arrêté du 20 août 2019 modifié susvisé, s'élève à 4 085 000 € et est versé par la Caisse nationale de l'assurance maladie, conformément à l'article L. 221-1-2 du code de la sécurité sociale, selon la répartition fixée par l'annexe 1 au présent arrêté. Le montant de la dotation est calculé sur la base d'un montant forfaitaire de 30 000 € et d'une part variable adossée aux effectifs des professionnels des conseils nationaux professionnels et structures fédératives concernés, sauf cas particuliers tenant à certaines missions complémentaires réalisées à la demande des pouvoirs publics.