Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 25 juillet 2023 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 25 juillet 2023 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.