Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2023 portant agrément de la convention du 13 février 2023 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à effet au 1er février 2023)

Est agréé, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

Convention du 13 février 2023 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à effet au 1er février 2023