Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)

Le 1° du I de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° De piloter et d'assurer la gestion du contrat de partenariat public-privé du site de Balard ainsi que de l'exécution et du suivi contractuels correspondants ; ».