Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)

A l'article 9, les mots : « six » et les mots : « implantés à Paris, Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon, » sont supprimés.