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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « La délégation à l'accompagnement régional » sont remplacés par les mots : « Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier » et après le mot : « locaux » sont insérés les mots : «, notamment les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités locales et leurs opérateurs et les organismes économiques et professionnels, » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au troisième alinéa, qui devient le second, les mots : « La délégation à l'accompagnement régional » sont remplacés par les mots : « Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier » et le mot : « Elle » est remplacé par le mot : « Il » ;
4° Le denier alinéa est supprimé.