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Article 41 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2023 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique))

Article 41 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2023 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique))


Délégation est donnée à M. Julien GUEROUX, agent contractuel, chef du centre national de production des titres, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.