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Article 24 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2023 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique))

Article 24 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2023 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique))


Délégation est donnée à M. Simon CAQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques numériques ministérielles, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à Mme Sandrine ROBINET, ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau des politiques numériques ministérielles, directement placée sous l'autorité de M. Simon CAQUE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.