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Article AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance demandée	Date de fin de la période de reconnaissance demandée	Motivations de la décision
Aisne	Monceau-sur-Oise	Inondations par remontée de nappe phréatique	07/02/2021	22/03/2021	La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : niveau de la nappe.
Aube	Val-d'Auzon	Inondations et coulées de boue	22/06/2023	22/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude	Montmaur	Inondations et coulées de boue	09/06/2023	13/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône	Ceyreste	Inondations et coulées de boue	14/06/2023	14/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Cher	Allouis	Vents cycloniques	19/06/2023	19/06/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher	Limeux	Vents cycloniques	19/06/2023	19/06/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher	Marmagne	Vents cycloniques	19/06/2023	19/06/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher	Mehun-sur-Yèvre	Vents cycloniques	19/06/2023	19/06/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher	Plou	Vents cycloniques	19/06/2023	19/06/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher	Quincy	Vents cycloniques	19/06/2023	19/06/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher	Sainte-Thorette	Vents cycloniques	18/06/2023	19/06/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Drôme	Chabrillan	Inondations et coulées de boue	01/11/2022	01/11/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Drôme	Valdrôme	Inondations et coulées de boue	02/06/2023	02/06/2023	Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers	Biran	Inondations et coulées de boue	03/06/2023	03/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers	Lannepax	Inondations et coulées de boue	20/06/2023	23/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers	Roquelaure	Inondations et coulées de boue	11/06/2023	12/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers	Sabaillan	Inondations et coulées de boue	02/06/2023	03/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers	Sainte-Christie	Inondations et coulées de boue	02/06/2023	03/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault	Beaulieu	Inondations et coulées de boue	22/06/2023	22/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre	Buzançais	Vents cycloniques	31/03/2023	31/03/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Indre	Saint-Lactencin	Vents cycloniques	31/03/2023	31/03/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Landes	Tarnos	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	19/01/2023	19/01/2023	Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Leur apparition résulte d'un sous-dimensionnement de l'ouvrage et d'une gestion des eaux pluviales inadaptée.
Loiret	Orléans	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	01/10/2022	28/02/2023	Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : fuite sur le réseau d'alimentation en eau.
Manche	Grandparigny	Inondations et coulées de boue	09/05/2023	09/05/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Oise	Giraumont	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	09/05/2023	10/05/2023	Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : gestion des eaux pluviales inadaptée.
Pyrénées-Atlantiques	Itxassou	Inondations et coulées de boue	20/06/2023	20/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Lannecaube	Inondations et coulées de boue	20/06/2023	21/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Portet	Inondations et coulées de boue	20/06/2023	22/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Taron-Sadirac-Viellenave	Inondations et coulées de boue	20/06/2023	21/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Deux-Sèvres	Trayes	Inondations et coulées de boue	19/06/2023	19/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne	Asques	Vents cycloniques	20/06/2023	21/06/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Tarn-et-Garonne	Bardigues	Vents cycloniques	20/06/2023	21/06/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Tarn-et-Garonne	Boudou	Vents cycloniques	20/06/2023	21/06/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Tarn-et-Garonne	Espalais	Vents cycloniques	20/06/2023	20/06/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Tarn-et-Garonne	Lachapelle	Vents cycloniques	20/06/2023	21/06/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Tarn-et-Garonne	Puygaillard-de-Lomagne	Vents cycloniques	20/06/2023	21/06/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Var	Motte (La)	Inondations et coulées de boue	12/05/2023	12/05/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var	Rocbaron	Inondations et coulées de boue	13/06/2023	13/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var	Seyne-sur-Mer (La)	Inondations et coulées de boue	14/06/2023	14/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Essonne	Savigny-sur-Orge	Inondations et coulées de boue	18/06/2023	18/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.