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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)


L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, détermine les dates de retrait et de clôture des dossiers d'inscription, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.