Article 9 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2023 portant agrément de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

L'agrément de formation de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs est délivré pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.