Article 6 AUTONOME (Délibération n° 2023-15 du 19 juillet 2023 modifiant la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

La présente délibération entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publiée au Journal officiel de la République française.