Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2023-15 du 19 juillet 2023 modifiant la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

L'article 33 de la délibération du 19 décembre 2018 susvisée devient l'article 35.