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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-678 du 26 juillet 2023 mettant en demeure la société C8)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-678 du 26 juillet 2023 mettant en demeure la société C8)


La société C8 est mise en demeure de se conformer à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « C8 », d'une part, aux stipulations précitées de l'article 2-3-8 de la convention du 29 mai 2019 ainsi qu'aux dispositions précitées de l'article 1er de la délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent et, d'autre part, aux stipulations précitées de l'article 2-2-1 de la convention du 29 mai 2019.