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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-677 du 26 juillet 2023 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société C8)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-677 du 26 juillet 2023 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société C8)


Une sanction pécuniaire d'un montant de 500 000 euros est prononcée à l'encontre de la société C8. Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée.