Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-675 du 12 juillet 2023 modifiant les autorisations délivrées dans la zone Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique et le multiplexage des programmes de ces services)

Dans le tableau de l'annexe I de la décision n° 2018-360 du 16 mai 2018 modifiée, la ligne relative à la zone géographique Mulhouse-Guebwiller-Altkirch- Saint-Amarin est remplacée par la ligne suivante :
«

».