Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-675 du 12 juillet 2023 modifiant les autorisations délivrées dans la zone Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique et le multiplexage des programmes de ces services)

Dans le tableau de l'annexe A.2 des décisions n° 2017-996, n° 2017-1000, nos 2017-1002 à 2017-1004, n° 2017-1007, n° 2017-1008, n° 2017-1011, n° 2017-1015, n° 2017-1016, n° 2017-1019, n° 2017-1020 et n° 2017-1060 du 20 décembre 2017, la ligne relative à la zone géographique Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin est remplacée par la ligne suivante :
«

».