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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-LI-03 du 5 juillet 2023 portant rectificatif de la décision n° 2021-LI-01 du 23 juin 2021 modifiant le nom du service MEET FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-LI-03 du 5 juillet 2023 portant rectificatif de la décision n° 2021-LI-01 du 23 juin 2021 modifiant le nom du service MEET FM)


Dans le quatrième visa de la décision n° 2021-LI-01 du 23 juin 2021, les termes « radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique » sont remplacés par les termes « radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence ».