Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-37 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Kiss FM)

La SARL KFM est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.