Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-36 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sydel Ha-Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Hello Provence)

La SARL Sydel Ha-Média est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique alloties mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.