Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-35 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Emotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Emotion FM)
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Emotion FM et publiée au Journal officiel de la République française.