Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-35 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Emotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Emotion FM)

La SAS Radio Emotion FM est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.