Article 2 AUTONOME (Décret du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PALU (Charles))

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.