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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2023-665 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2023-665 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)


La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.