Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2025.