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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture)


A l'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé, après les mots : « directions départementales des territoires » sont ajoutés les mots : « ou directions départementales des territoires et de la mer », et les mots : « de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « de l'emploi, du travail, des solidarités ».